Le plan de relance européen : quels outils pour quels projets ?

Paul Dermine est auteur de l'ouvrage : "Le plan de relance "Next Generation EU" de l'Union européenne, Analyse constitutionnelle d'une initiative historique" publié en 2023 aux éditions Larcier.

Pour les adhérents du MoDem, il est revenu sur la genèse du plan de relance européen, son fonctionnement, les projets financés et les conséquences à long terme pour l'intégration européenne. Il a aussi dressé un petit bilan à mi-parcours.

Le plan de relance Next Generation EU a été négocié durant la crise sanitaire du Covid 19. Il s'agissait alors de mettre en place les outils qui allaient permettre de surmonter la crise économique et sociale que générait la pandémie dans l'Union européenne.

A l'origine, ce sont les pays du sud de l'Union européenne qui sont les plus demandeurs. Il s'agit d'un compromis entre les pays dits "débiteurs" et les pays dits "créditeurs". Après une intense mobilisation du couple franco-allemand, un accord a pu être trouvé à l'occasion du Conseil européen de juillet 2020. Le plan de relance est clairement d'approche économique  keynésienne. Il est financé par de la dette, c'est un emprunt commun.

Le plan de relance consiste en 806,9 milliards d’Euros (en Euros de 2024) qui sont distribués aux Etats membres : pour partie sous forme de subventions, pour partie sous forme de prêts. L'argent est distribué selon des critères macro-économiques. L'idée est d'aider davantage les régions d'Europe qui ont le plus souffert de la crise ou qui ont encore d'importants retards économiques à rattraper pour se rapprocher des moyennes européennes. L'argent du plan doit être utilisé jusqu'à 2026 au plus tard.

Chaque Etat membre a dû soumettre un plan avec une liste de projets concrets à la Commission européenne. Il devait expliquer précisément comment les financements allaient être employés.

Les projets financés en priorité sont ceux qui visent à accompagner la transition numérique ou alors la transition verte. En un sens, le plan de relance est un instrument financier au service de la mise en œuvre du Green Deal européen. Les Etats ont pour beaucoup d'entre eux fait le choix de mobiliser une part importante des ressources pour la production d'énergies renouvelables. Ainsi, en Belgique, le plan de relance finance la création d'une ile énergétique en mer du nord. A terme, elle devrait couvrir 15% des besoins du pays.

Le plan de relance est aussi employé pour réaliser les réformes demandées de longue date aux Etats membres dans le cadre du semestre européen.

Car il s'agit d'un grand emprunt, il conviendra de le rembourser. Ce sera à date butoir en 2050. Un des grands sujets de la prochaine mandature européenne 2024-2029 sera de s'accorder sur comment le rembourser. L'Union européenne  devra définir de nouvelles ressources propres. Il y aura nécessairement un approfondissement fiscal. Car la matière fiscale est encore largement régie par la règle de l'unanimité au Conseil, les négociations seront complexes. Clairement, le plan de relance aura pour conséquence un approfondissement de l'intégration européenne.

Aujourd'hui, le bilan a mi-parcours du plan de relance est très positif. L'argent a globalement été correctement distribué dans les Etats membres. Le risque de détournement des fonds existe. Le Parquet européen et l'Office européen de lutte anti-fraude ont déjà lancé des enquêtes dans plusieurs Etats membres. Le défi de la protection des intérêts financiers de l'Union est bien là mais notre intervenant nous fait remarquer que ces enquêtes sont la preuve que les mécanismes de surveillance adoptés durant la mandature 2019-2024 fonctionnent. 

Le plan de relance a aussi renforcé le rôle central de la monnaie unique dans l'Union européenne. Il s'agit d'un immense emprunt en Euros. Tous les Etats membres devront participer à son remboursement. Peu importe qu'ils aient l'Euro comme monnaie ou encore une devise nationale.